Première session de formation des huissiers-commissaires de justice : les voies d’exécution et les suretés

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L’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) a organisé ce lundi 29 août 2022 dans ses locaux, la première session de formation des huissiers-commissaires de justice sur les voies d’exécution et les suretés des huissiers-commissaires de justice. Cette formation s’inscrit en droite ligne de l’exécution d’une convention de partenariat avec l’institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).

Cette convention ambitionne de former à terme les acteurs de tous les corps de métier de la justice : magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers commissaires de justice, officiers de police, mais également des acteurs hors du corps de la justice que les hommes de média et les acteurs de la société civile. Selon le directeur de l’UNITAR, Baya Berthé, ces formations contribuent au renforcement des capacités du système judiciaire et la promotion de l’Etat de droit au Mali.
Aussi, l’huissier commissaire constitue l’un de maillons importants de la chaine judiciaire. Il est un garant pour la sécurité juridique. Mais pour le directeur de l’INFJ, Dr Toubaye Koné, un tel objectif ne peut être atteint que si les huissiers commissaires de justice sont bien formés et dans l’exercice de leurs fonctions, embrassent les valeurs qui fondent leur métier. «L’excellence du partenariat entre nos deux institutions n’est plus à démontrer», estime M. Berthé.
Pour preuve, dit-il, la formation de septembre 2021 à ce jour plus de huit cents (800) acteurs de la justice dans des domaines aussi variés que la procédure pénale, l’éthique et la déontologie, la qualité du jugement, les violences basées sur le genre, l’enfance en danger et en conflit avec la loi, entre autre. « Toutes ces formations n’ont pu être faites que grâce au concours financier de la coopération allemande à travers le ministère des affaires étrangères de la République d’Allemagne», précise baya Berthé, directeur de l’UNITAR.
Selon le directeur de l’INFJ, Dr Toubaye Koné : «une justice équitable ne se résume pas en effet au prononcé d’une décision fondée en droit. Elle s’appuie également sur des procédures et des processus qui doivent permettre à l’ensemble des parties et des usagers de bénéficier d’un service public équitable, performant et efficace. Cette préoccupation de qualité, les différents corps de métier de la justice la partagent.»
Ainsi, cette formation de cinq jours traitera de divers aspects liés à la bonne exécution des actes d’huissier afin de limiter les décisions de nullité. Elle abordera principalement la question de la computation des délais et de la rédaction des actes. Elle se concentre également sur la sommation et l’injonction de payer, la saisie conservatoire, la saisie vente et la saisie attribution.

Kossa Maïga /Canarddechaine.com

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