Un ex-ministre devant les juges

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L’Agence de Cessions immobilières (ACI) vient de porter plainte contre un ex-ministre de l’Economie et des finances pour s’être approprié, illégalement, 11 ha sur son titre foncier n°13632, sis à Dialakorobougou, à la périphérie de Bamako. C’était au tribunal de première instance de Kati où, l’audience est prévue dans quelques jours. Il risque gros. Très gros.

Nommé  directeur de cabinet du Premier ministre Modibo Sidibé avec rang de ministre début février 2008, puis ministre de l’Economie et des Finances, Mr Sanoussi Touré est cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Kati pour avoir prélevé, sans  le moindre document administratif, dit-on, 11 ha sur le titre foncier n°13632 de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) à Dialakorobougou, dans le cercle de Kati.
D’une superficie de 441ha 43a 20 ca, ce terrain a été octroyé, par l’Etat à l’ACI pour y entamer des travaux de viabilisation. Mais quelle ne fût sa surprise, en découvrant, en février dernier, la construction d’une clôture de deux mètres de hauteur, obstruant ainsi toutes les voies d’accès.
Selon le constat d’huissier, dont copie a été remise à notre rédaction, ces 11 ha, prélevés, illégalement, sur le titre foncier de l’ACI, est destiné à l’extension d’une université privée : l’université Doni So.
« Il nous a été donné de constater, sur ledit site, deux murs d’une hauteur de 2 mètres environ, de 792 mètres et de 764 mètres séparés par une distance de 361 mètres », note le constat d’huissier. Avant de poursuivre : « il nous a été donné de constater que les 2 murs obstruent les voies déjà aménagées en latérite ».
Société anonyme au capital de 50 millions CFA, l’Agence de Cessions Immobilières (ACI) a pour objectifs d’assurer une plus grande transparence dans l’acquisition des parcelles urbaines par la procédure de vente aux enchères publiques, de faciliter l’accès à la propriété foncière au plus grand nombre de ménages ; mais aussi d’effectuer le paiement pour le compte de l’acquéreur des droits et taxes fonciers dus à l’Etat.
L’ACI assure, aussi, l’aménagement et la vente aux enchères publiques des parcelles, dans le district de Bamako et dans les régions. S’y ajoutent la construction et la vente de logements et de bâtiments à usage commercial….
C’est pour sauvegarder les intérêts de la société, que sa direction générale  a porté plainte contre Mr Sanoussi Touré.
Détenteur d’une maîtrise en Economie obtenue en 1974 à l’Ecole Nationale d’Administration, puis d’un DESS en Economie et Finances et d’un Agrégat en Finances publiques à l’Université Paris X, Mr Sanoussi Touré aura occupé de nombreuses fonctions dans l’administration malienne. Entre autres, directeur du contrôle financier (1978-1987), directeur général du budget (1987-1991), conseiller technique au ministère de l’Economie et des Finances (1991-1994), conseiller technique à la Commission de l’UEMOA chargé des finances publiques et de la fiscalité, directeur des finances publiques, consultant en économie et finances de la Banque mondiale…..
A en croire une source proche de l’ACI, l’ex-ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement Modibo Sidibé se serait approprié ces 11 ha de son entreprise pour l’extension de son université. Sans en être l’acquéreur. Pire, sans en détenir le moindre document administratif.
Le procès, qui s’annonce palpitant, est prévu pour le 31 août prochain, au tribunal de première instance de la ville-garnison de Kati.

Nous y reviendrons !
Oumar Babi

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