Propriété littéraire et artistique : Enfin une loi pour protéger les « Arts-tristes »

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C’est à l’unanimité des 102 députés présents dans la salle Modibo Kéita de l’hémicycle, que le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, initié par le ministre de la Culture, Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo, a été adopté, jeudi dernier. Le ministre de la Culture, qui défendait la cause des artistes, a indiqué que la culture est un secteur contributeur de notre économie. Ce projet de loi, a indiqué Mme N’Diaye Ramatoulaye Diallo, protège nos artistes et lutte efficacement contre la piraterie. Le rapport de la Commission de l’Education, de la Culture et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, mentionne  que l’adoption de ce projet de loi apporte un traitement de la problématique du droit de la propriété littéraire et artistique dans notre pays. Il permet, a noté le rapport, d’adapter le dispositif règlementaire de perception et de répartition des redevances de droits d’auteur et de droits voisins à la législation en vigueur et aux réalités de l’environnement socioéconomique, culturel et technologique. Ce projet de loi, a souligné le rapport, vise aussi, à adapter le dispositif juridique national aux différentes conventions internationales ratifiées par le Mali.

 
B.D.  

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