Le guichet unique de la douane en guerre contre la fraude sur le dédouanement des véhicules

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De toutes les marchandises que traitent les services des Douanes, le véhicule est l’un des plus sensibles. Pour cause, presque chaque famille ou chaque citoyen désire avoir un moyen de déplacement. Surtout, dans les grandes villes où, disposer d’un tel moyen n’est plus un luxe.

Des besoins professionnels, tels que le transport des personnes et des marchandises, outils d’exécution des travaux publics et miniers…justifient, aussi, l’utilisation des véhicules automobiles.
Dans tous les cas, les véhicules à acquérir sont importés et soumis à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ou achetés sur le marché national après accomplissement des formalités douanières et d’immatriculation.

Folles rumeurs…

Des rumeurs, de plus en plus persistantes, circulent sur le durcissement des procédures de dédouanement des véhicules dans le milieu du commerce de ces engins à quatre roues.
Pour en savoir davantage, notre rédaction a décidé d’y voir clair. Histoire de démêler le vrai du faux.
Au Guichet unique de dédouanement des véhicules où, notre équipe de reportage s’est rendue, les « Gabelous », droits dans leurs bottes, sont surpris de ce prétendu excès de zèle dans l’application de la réglementation douanière qu’on leur prête.
« La base taxable est connue de tous les acteurs du processus, y compris les commissionnaires agréés en Douane, avec lesquels nous partageons toutes les informations », indique un Agent des Douanes, traitant une pile de dossiers de déclarations de mise en consommation de véhicules.

Où se situe donc
la frustration ?

« En réalité, toutes nos astuces qui nous permettaient de tirer un plus grand profit ont été découvertes et bloquées par les Douaniers. Voilà tout le problème », nous confie, sous le couvert de l’anonymat, un déclarant en Douane au Guichet unique.
Créé en décembre 2004, le Guichet unique de la Douane a pour vocation de faciliter l’application des procédures relatives au dédouanement et à la l’immatriculation des véhicules destinés au District de Bamako et à la région de Koulikoro.
A ce titre, il regroupe l’ensemble des services qui interviennent dans la mise en œuvre desdites procédures. Il s’agit, notamment, de la Douane, du Trésor, du service des Impôts, des Transports, du Commerce et de la Concurrence.
Chaque service exerce ses activités dans le cadre de ses attributions.
Aussi, participe-t-il à la réalisation des objectifs de recettes, à la lutte contre la fraude, à la facilitation des opérations de dédouanement et prête son concours aux autres administrations.
La lutte contre la fraude, en particulier, constitue une activité majeure des agents du Guichet unique.

Lutte contre la fraude

Les résultats obtenus à mi-parcours de l’exercice 2020 sont révélateurs de l’ampleur de la fraude sur les opérations d’importation et d’exportation des véhicules.
Ainsi, au cours des neuf premiers mois de l’année 2020, le Guichet unique a enrôlé 489 affaires contentieuses, dégageant un montant brut de 382,2 millions CFA.
A la question de savoir pourquoi une telle levée de bouclier, malgré ces cas contentieux, un « Gabelou » répond : « l’application de la réglementation et la lutte contre la fraude ».

Les infractions relevées

Selon nos investigations, elles sont constituées, essentiellement, par l’importation sans déclaration, l’importation en contrebande, le non-respect des engagements souscrits en matière de régimes économiques ( acquis à caution et soumissions), le non-respect du programme de vérification des importations.
Les modes opératoires utilisés pour enfreindre la réglementation douanière sont multiples et variés ( fausses déclarations de valeur, d’espèce tarifaire, de première année de mise en circulation, de type, de marque…).

Dura lex sed lex

Face à cette déperdition de recettes fiscales par la fraude, la Douane a décidé de mettre de l’ordre et d’imposer la discipline. Dura lex sed lex !
Pour faire face au fléau, la Douane a multiplié les contrôles physiques, documentaires et les patrouilles.
Au regard de l’importance de la fraude sur les véhicules, et aux fins de préserver les intérêts du Trésor public, le Guichet unique a instauré un cadre de dialogue permanent avec les usagers. Parce que l’atteinte des objectifs de recettes est tributaire des efforts fournis pour lutter contre les pratiques illicites.
A la direction générale des Douanes, d’autres mesures sont prises pour tempérer les ardeurs des fraudeurs. Et moraliser le dédouanement des véhicules.
Ces mesures concernent, entre autres, l’informatisation des exonérations et des Régimes d’Importation Temporaires (IT) et d’Admission Temporaire (AT), l’extension de la consignation des droits et taxes aux véhicules conteneurisés, la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation des véhicules neufs et usagés, la décision de classement tarifaire contraignant des véhicules pick-up double cabine.

Sadio Keïta

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